Le guide sur les demandes d’autorisation de projet et les statistiques règlementaires pour les projets utilisant des animaux génétiquement altérés est disponible sur le site dans l’onglet “documentation”. Ce guide a été rédigé sur la base d’un document établi par la Commission européenne : « Genetically Altered Animals ».
Le document de la Commission européenne :
– reprend les éléments réglementaires relatifs à l’utilisation des animaux génétiquement altérés (Directive 2010/63/UE et Décision d’exécution (UE) 2020/569 de la Commission du 16 avril 2020)
– apporte des définitions et des recommandations sur l’utilisation des animaux génétiquement altérés à des fins scientifiques dans les demandes d’autorisation de projet et les statistiques règlementaires.
Ce guide résume les principaux éléments du document mais il ne se veut pas exhaustif notamment à cause de la diversité des situations. N’hésitez pas à contacter la cellule AFiS si vous êtes confrontés à des cas particuliers non traités ici (autorisation-projet@recherche.gouv.fr).
