Les comités d’éthique en expérimentation animale sont apparus depuis maintenant près d’un demi-siècle. Au Canada, les Comités de Protection Animale (CPA) ont été mis en place dès le début des années 70. Dans les décennies qui ont suivi, l’institutionnalisation des comités d’éthique s’est généralisée à travers le monde. Plusieurs pays ont tour à tour intégré les comités d’éthiques dans leurs règlementations entre 1978 et 1999. En France une démarche volontaire a été initiée dès 1992 par le GRICE (Groupe Interprofessionnel de Recherche sur les Comités d’Éthique), sous l’impulsion du secteur privé, rejoint par la suite par les organismes de recherche académique qui créent les Comités Régionaux d’Éthique en Expérimentation Animale (CREEA) en 2002, toujours sur une base volontaire.
Promulguée en 2010, la Directive européenne 2010/63 a rendu obligatoire l’obtention d’une autorisation de projet de la part de l’autorité compétente de chaque État Membre avant toute utilisation d’animaux à des fins scientifiques dans une procédure expérimentale. La transposition de cette directive en droit français en février 2013, a confié officiellement aux comités d’éthique en expérimentation animale (C2EA) le rôle essentiel de donner un avis préalable à toute autorisation de projet par les autorités françaises. Les C2EA procèdent donc à une évaluation éthique sur la base de la détermination d’un équilibre entre les avantages potentiels du projet et les dommages prévus pour les animaux. L’autorisation de projet a été voulue par le législateur européen comme un exercice essentiel de réflexion a priori permettant la validation, ou non, de l’utilisation d’animaux pour répondre à la question scientifique posée par le projet, sur la base de cette analyse en accord avec les principes de la règle des 3R.
Ces comités ont aussi pour objet essentiel de promouvoir l’évolution et l’harmonisation de pratiques expérimentales les plus exigeantes pour le bien-être des animaux mais aussi pour améliorer la fiabilité scientifique des résultats obtenus.
