L’instruction du ministère de l’agriculture détaillant la procédure de placement des animaux ayant été utilisés à des fins scientifiques et pour lesquels une réhabilitation est possible conformément aux conditions définies par l’article R.214-112 du CRPM est disponible dans la partie documentation (« guides et référentiels »).
Réseaux SBEA & C2EA
S’engager pour la protection et le bien être des animaux dans la recherche
